Les conditions générales de vente
Aux saveurs des vergers

Vous pouvez nous contacter par email en cas de problème, notre service client est à votre disposition.
contact@auxsaveursdesvergers.com

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :

• Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.auxsaveursdesvergers.com

• Aux saveurs des vergers se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 

Article 2. Disponibilité des produits :

• Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

•  La date de validation de la commande correspond à :

• La date d'encaissement de votre règlement.

• En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information

Article3 : Prix

Aux saveurs des vergers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :

• Modalités de paiement :
  Vous pouvez effectuer le règlement :
  
  par carte bancaire : via PayPal ou autre service bancaire
  Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Aux saveurs des vergers. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.

• par compte Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
   

• par chèque : nous envoyer une chèque à l’ordre de Aux saveurs des vergers à l’adresse suivante :

Aux saveurs des vergers
11 rue Sam Meyer
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Merci de noter la référence de votre commande au dos du chèque ou bien de joindre une impression de la confirmation de commande que vous avez reçue par e mail.  Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Aux saveurs des vergers ne peux vous garantir 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par chèque.

Le paiement par carte bancaire ou par Paypal accélère le traitement de votre commande.

• Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Aux saveurs des vergers n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

• Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de Aux saveurs des vergers jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

• Défaut de paiement :
     Aux saveurs des vergers se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison

Aux saveurs des vergers ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.

• Généralités : 

  • Les produits achetés sur le site Aux saveurs des vergers sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco.

  • Nous contacter pour les autres pays et les DOM TOM

  • Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les hôpitaux et centres de vacances. 

• Délais de livraison : 

  • La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2). 

  • La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrable pour les Dom Tom ainsi que les pays étrangers, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2). 

  • Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

• Modes de livraison : 

  • Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande. 

• Du colis à la livraison : 

  • Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. 

  • Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à "Aux saveurs des vergers " 11 rue Sam Meyer 47300 VILLENEUVE SUR LOT. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). 

  • Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors obligatoirement vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures. 

Article 6 : Responsabilités

• Aux saveurs des vergers ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. 

• Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Aux saveurs des vergers . 

• En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation. 

Article 7 : Dispositions informatiques et libertés :

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.

En conformément avec la loi, la base de données du site Aux saveurs des vergers a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL.

Article 8 : Coordonnées de la société :

Siege Social :

Aux saveurs des vergers est inscrit au registre du commerce et des sociétés de VILLENEUVE SUR LOT sous le numéro 500 310 248 00025 , le siège social est situé au : 11 rue Sam Meyer 47300 VILLENEUVE SUR LOT

Vous pouvez nous contacter

• Par e-mail : contact@auxsaveursdesvergers.com

• par courrier : 11 rue Sam Meyer 47300 VILLENEUVE SUR LOT